Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable
au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui
visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.sublimethome.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information
présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui
correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être
détenues par https://www.sublimethome.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion
de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site
susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque
forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques
auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978).
Les termes « données à caractère
personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles »
ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD
: n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est
précisé aux utilisateurs du site internet https://www.sublimethome.fr/ l’identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SARL Sublim&Home Capital social de 10000€
Numéro de TVA: FR69832950674 – 18 rue du Bicentenaire 49112
Pellouailles-les-Vignes
Responsable publication : Clément Tafforeau –
c.tafforeau@sublimethome.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Clément Tafforeau – c.tafforeau@sublimethome.fr
Hébergeur : GANDI – 63-65 Bd Masséna 75013 Paris 01 70 37 76 61
Délégué à la protection des données : Clément Tafforeau –
c.tafforeau@sublimethome.fr
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2. Conditions générales d’utilisation du
site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit
protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des
Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune
manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie
des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.sublimethome.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,
les utilisateurs du site https://www.sublimethome.fr/ sont donc invités à les consulter de manière
régulière.
Ce site internet est normalement
accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance
technique peut être toutefois décidée par https://www.sublimethome.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement
aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.sublimethome.fr/ est mis à jour régulièrement par https://www.sublimethome.fr/ responsable. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en
prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.sublimethome.fr/ a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.sublimethome.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://www.sublimethome.fr/ des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et
des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des
tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le
site https://www.sublimethome.fr/ sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site https://www.sublimethome.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous
réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les
données techniques.
Le site utilise la technologie
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matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage
à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et
avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.sublimethome.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le
territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation
qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité
de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve
néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées
les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration
de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les
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https://www.sublimethome.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus
responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à
l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et
contrefaçons.
https://www.sublimethome.fr/ est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles
sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos,
icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le
procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.sublimethome.fr/.
Toute exploitation non autorisée du site
ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://www.sublimethome.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.sublimethome.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité
du Contenu qu’il publie.
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répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition
d’un bug ou d’une incompatibilité.
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dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.sublimethome.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des
questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.sublimethome.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à
la protection des données. Le cas échéant, https://www.sublimethome.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas
de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel
que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des
réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014
pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du
06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD
: n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des
données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées
dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa
navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles
est : Sublim&Home. https://www.sublimethome.fr/est représenté par Clément Tafforeau, son représentant
légal
En tant que responsable du traitement
des données qu’il collecte, https://www.sublimethome.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions
légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les
finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients,
à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le
traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des
traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.sublimethome.fr/ traite des Données Personnelles, https://www.sublimethome.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour
s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au
regard des finalités pour lesquelles https://www.sublimethome.fr/ les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.sublimethome.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des
données :
·
pour permettre la navigation sur le Site
et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par
l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation,
historique des commandes, etc.
·
pour prévenir et lutter contre la fraude
informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la
navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
·
pour améliorer la navigation sur le Site
: données de connexion et d’utilisation
·
pour mener des enquêtes de satisfaction
facultatives sur https://www.sublimethome.fr/ : adresse email
·
pour mener des campagnes de
communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.sublimethome.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles
qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et
d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et
d’opposition
Conformément à la réglementation
européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.sublimethome.fr/ disposent des droits suivants :
·
droit d’accès (article 15 RGPD) et de
rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des
Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs
à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la
communication ou la conservation est interdite
·
droit de retirer à tout moment un
consentement (article 13-2c RGPD)
·
droit à la limitation du traitement des
données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
·
droit d’opposition au traitement des
données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
·
droit à la portabilité des données que
les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de
traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article
20 RGPD)
·
droit de définir le sort des données des
Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.sublimethome.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un
tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.sublimethome.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à
défaut d’instructions de sa part, https://www.sublimethome.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur
conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une
obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir
comment https://www.sublimethome.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les
rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.sublimethome.fr/ par écrit à l’adresse suivante :
Sublim&Home – DPO, Clément Tafforeau
18 rue du Bicentenaire 49112 Pellouailles-les-Vignes.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer
les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.sublimethome.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en
s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte
d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données
Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.sublimethome.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation
ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.sublimethome.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des
autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.sublimethome.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer
les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de
l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission
européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.sublimethome.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants
techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties
suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.sublimethome.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions
nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment
qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant,
si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du
Client est portée à la connaissance de https://www.sublimethome.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le
Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.sublimethome.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de
l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.sublimethome.fr/ et des sous-traitants (prestataires de
services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente
politique.
Dans la limite de leurs attributions
respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales
personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.sublimethome.fr/ sont principalement les agents de notre service
client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis,
aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage
électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas
garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la
sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent
prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident
tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau
national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de
toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir
toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres
obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de
l’utilisateur du site https://www.sublimethome.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de https://www.sublimethome.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des
dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l’utilisateur du site https://www.sublimethome.fr/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la
confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de
Santé, https://www.sublimethome.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs
standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de
passe.
Lors du traitement des Données
Personnelles, https://www.sublimethome.fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les
protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé,
divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et
balises (“tags”) internet
Le site https://www.sublimethome.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes
vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.sublimethome.fr/. Cependant, https://www.sublimethome.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu
des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de
ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous
acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver
ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui
vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou
empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier
d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein
du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies
»). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de
l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système
d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les
Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.sublimethome.fr/ est susceptible de traiter les informations de
l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées,
les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.sublimethome.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation
de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation
et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut
configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou
non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le
terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit
selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de
navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient
proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré
dans son terminal. https://www.sublimethome.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se
peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes
disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement
de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime
ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son
expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le
cas lorsque https://www.sublimethome.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas
reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur
utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays
depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.sublimethome.fr/ décline toute responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement
proposés par https://www.sublimethome.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur
(ii) de l’impossibilité pour https://www.sublimethome.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies
nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la
gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque
navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur,
qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses
souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire
le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.sublimethome.fr/ pourra en outre faire appel aux services de
prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations
décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes
dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant
sur le Site de https://www.sublimethome.fr/ ou dans son application mobile et si
l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le
Site Internet ou l’application mobile de https://www.sublimethome.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent
également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette,
téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur
vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre
navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.sublimethome.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir
sur son consentement à ce que https://www.sublimethome.fr/ dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.sublimethome.fr/ peut employer occasionnellement des balises
Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF
transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par
l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se
trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris
l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans
les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur
les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.sublimethome.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au
Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page
est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site
par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra
éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et
d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur
l’activité du Site à l’attention de https://www.sublimethome.fr/, et fournir d’autres services relatifs à
l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de
juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du
site https://www.sublimethome.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas
où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction
aux tribunaux compétents d’Angers