Politique SUBLIM&HOME de protection des données à
caractère personnel
Mis
à jour le 12/12/2020
L’entreprise Sublim&Home attache
une grande importance à la protection des Données à caractère personnel qu’elle
a à collecter et traiter en tant que responsable de traitement, dans le cadre
de son activité.
Conformément aux dispositions de
la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous
informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement
appartenant à Sublim&Home dont le siège social se situe : Sublim&Home –
18 rue du Bicentenaire 49112 VERRIÈRES EN ANJOU
Ainsi, la collecte et le Traitement des
Données à caractère personnel effectués par Sublim&Home dans le cadre de l’exploitation de son
activité et de l’utilisation de ses produits ou services, le site Internet
d’information ou de communication que Sublim&Home exploite à
l’adresse www.sublimethome.fr, ses bases de données, ses applications web
proposées dans le cadre des missions de Sublim&Home et nécessitant une
création de compte et permettant une interaction utilisateur/application et ses
applications mobiles (ensemble le « Site ») sont régis par la
présente politique de protection des données (ci-après désignée la
« Politique »).
L’ensemble
des Traitements de Données personnelles mis en œuvre dans le cadre des Services
accessibles respecte la règlementation applicable en matière de protection des
données personnelles et notamment les dispositions de la loi
« Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le
Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679)
(« RGPD »).
Afin
de veiller à la bonne application de ces règles, Sublim&Home a désigné un
délégué à la protection des données qui est le relais privilégié de la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »). Sublim&Home
met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser
ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.
Cette Politique a pour but de présenter aux Personnes concernées telles que définies
ci-après :
- la manière dont
Sublim&Home traite les Données à caractère personnel, telles que
définies ci-après, qu’elle collecte et que les Personnes concernées,
telles que définies ci-après, fournissent avec leur consentement ou sur le
fondement de toute autre base légale pour permettre la fourniture des
Produits ou Services de Sublim&Home notamment les droits des
Personnes concernées ;
Les
Personnes concernées sont ainsi invitées à lire attentivement la présente
Politique pour connaître et comprendre les pratiques de Sublim&Home quant
aux Traitements des Données à caractère personnel que Sublim&Home met en
œuvre.
Responsable de traitement
Au sens de l’article 4.7 du RGPD,
Sublim&Home revêt la qualité de responsable du traitement des données
personnelles collectées sur le site web www.sublimethome.fr. Sublim&Home
détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.
Définitions
Les termes employés avec une majuscule
ont la définition qui leur est donnée ci-après. Les termes ont la même
définition qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.
- « Données à caractère
personnel » ou « Données personnelles » désignent
toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable.
- « Personne(s) concernée(s) »
désigne une personne physique qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un
numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en
ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité
physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou
sociale.
- « Responsable du traitement »
désigne Sublim&Home qui est la personne morale qui, seule ou
conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du
traitement.
- « Service »
désigne les services fournis par Sublim&Home.
- « Site »
désigne l’ensemble des pages web et des ressources liées accessibles à
l’adresse https://www.sublimethome.fr/
- « Traitement »
désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à
l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des
ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement,
l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la
modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la
communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise
à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation,
l’effacement ou la destruction.
1.
Quels sont les engagements de Sublim&Home en matière de protection des
Données personnelles ?
Sublim&Home
s’engage à garantir un niveau de protection élevé des Données personnelles des
Personnes concernées qui utilisent le Site et autres Produits ou Services et de
toute autre personne dont elle traite les Données à caractère personnel.
Sublim&Home s’engage à respecter la règlementation applicable (notamment
les articles 5 et 6 du RGPD) à l’ensemble des Traitements de Données à
caractère personnel qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, Sublim&Home
s’engage notamment à respecter les principes suivants :
- les Données à caractère personnel
sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté,
transparence) ;
- les Données à caractère personnel
sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces
finalités (limitation des finalités) ;
- les Données à caractère personnel
sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui
est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
(minimisation des données) ;
- les Données à caractère personnel
sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises
pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles
elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
(exactitude).
Sublim&Home
met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de
garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de
Traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les
Données à caractère personnel des Personnes concernées dès la conception des
opérations de Traitement.
Enfin,
Sublim&Home s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard
de la règlementation applicable en matière de protection des Données
personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux Personnes
concernées, les durées de conservation des Données à caractère personnel ainsi
que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de Données à
caractère personnel.
2.
Quelles sont les catégories de Données à caractère personnel collectées ?
Dans
le cadre de l’utilisation de ses produits ou services ainsi que de ses Sites
internet, plusieurs types de Données à caractère personnel peuvent être
collectés par Sublim&Home.
Principalement,
les données collectées correspondant aux catégories suivantes :
- Données d’identification :
nom, prénom;
- Données de contact : numéro
de téléphone fixe ou portable, adresse email, nature du projet.
3.
Moyens de collecte des Données à caractère personnel
Les
Personnes concernées sont susceptibles de communiquer à Sublim&Home leurs
Données à caractère personnel par différents moyens et notamment sur le Site
lors de navigations internet et par le biais des Produits ou Services, en
remplissant divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à une
newsletter, lors de la création d’un compte, lors du dépôt d’une candidature,
lors de tout contact avec Sublim&Home ou lors de toute autre transmission
de Données à caractère personnel dans d’autres circonstances.
4.
Finalités de traitements et bases juridiques
Les
finalités des Traitement(s) de Données à caractère personnel effectués par Sublim&Home
reposent sur les bases légales suivantes : l’exécution contractuelle, le
consentement des Personnes concernées, les obligations légales et
règlementaires de Sublim&Home, son intérêt légitime.
Les
finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous.
En
se fondant sur l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande
des Personnes concernées et/ou sur l’exécution du contrat qu’elles ont
souscrit, Sublim&Home met en œuvre des Traitements poursuivant les
finalités suivantes :
- la gestion de la relation des
utilisateurs du Site avec Sublim&Home, et ce incluant notamment :
- la création d’un compte
utilisateur ;
- l’utilisation du site et des
services qu’il propose ;
- la gestion des communications et
le suivi des échanges avec les utilisateurs.
En
se fondant sur le consentement des Personnes concernées, Sublim&Home met en
œuvre des Traitements poursuivant les finalités suivantes :
- la fourniture de Services
personnalisés, tels que des annonces, newsletters, etc ;
- la gestion de la participation
des utilisateurs aux jeux et concours ;
- la gestion des cookies soumis à
consentement.
En
se fondant sur le respect de ses obligations légales et règlementaires, Sublim&Home
met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités suivantes :
- le développement de Produits et
Service permettant de faciliter l’accomplissement des formalités
administratives nécessaires au traitement des demandes des internautes et
utilisateurs ;
- la gestion des réponses aux
demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet
effet ;
- le respect de la règlementation
applicable à notre activité ;
- la gestion des demandes
d’exercice de droits.
En
se fondant sur ses intérêts légitimes, Sublim&Home met en œuvre des
Traitements poursuivant les finalités sont les suivantes :
- le développement et
l’amélioration de nouveaux Produits ou Services et offres de Produits ou
Services aux internautes et/ou profitant au public ;
- la lutte contre la fraude, les
abus, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude
ou de ces abus ;
- la gestion des atteintes à la
sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par les Produits ou
Services ;
- la réalisation d’opérations de
prospection commerciale à destination des professionnels ;
- la gestion des clients ou des
employés au sein d’un groupe d’entreprises à des fins de gestion
administrative interne ;
- la gestion des demandes
d’information et réclamations des utilisateurs ;
- l’établissement de tout moyen de
preuve nécessaire à la défense des droits de Sublim&Home ;
- la gestion des cookies non soumis
à consentement.
5.
Combien de temps les Données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Sublim&Home
s’engage à conserver les Données à caractère personnel des Personnes concernées
pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’accomplissement des
finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée du délai de
prescription légale. De plus, Sublim&Home conserve les Données à caractère
personnel des Personnes concernées conformément aux durées de conservation
imposées par les lois applicables en vigueur, le cas échéant.
Plus
précisément, Sublim&Home organise sa politique de conservation des données
de la manière suivante :
|
FINALITES |
DURÉES DE CONSERVATIONS |
|
Gestion de la relation des
utilisateurs du Site avec Sublim&Home |
Les données sont
conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle : durée
de vie du compte utilisateur ou dernier contact entrant (connexion ou
modification à l’espace personnel), augmentée de la durée d’acquisition des
prescriptions légales. |
|
Fourniture de
Services personnalisés |
Les données sont
conservées pendant cinq (5) ans à partir du dernier contact entrant |
|
Fourniture de
Services facultatifs |
Les données sont
conservées pendant cinq (5) ans à partir du dernier contact entrant |
|
Gestion de la
participation des utilisateurs aux jeux et concours |
Les données sont
conservées pendant cinq (5) ans à partir du dernier contact entrant |
|
Développement de
Produits et Service permettant de faciliter l’accomplissement des formalités
administratives nécessaires au traitement des demandes des internautes et
utilisateurs |
Les données sont
conservées pendant toute la durée de l’accomplissement des formalités
administratives, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions
légales. |
|
Gestion des
réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées
à cet effet |
Les données sont
conservées pendant toute la durée de l’instruction des autorités. |
|
Gestion des
demandes d’exercice de droits |
Les données sont
conservées pendant un (1) ou six (6) ans, selon le droit exercé |
|
Lutte contre la
fraude, les abus |
Les données sont
susceptibles d’être conservées jusqu’à cinq (5) ans à compter de l’émission
des alertes avant d’être qualifiées. |
|
Gestion des
atteintes à la sécurité |
Les traces
informatiques sont conservées pendant cinq (5) ans. |
|
Réalisation
d’opérations de prospection commerciale à destination des professionnels |
Les données sont
conservées pendant cinq (5) ans à partir du dernier contact entrant |
|
Gestion des
clients ou des employés au sein d’un groupe d’entreprises à des fins de
gestion administrative interne |
Les données sont
conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de
la durée d’acquisition des prescriptions légales. |
|
Gestion des
demandes d’information et réclamations des utilisateurs |
En cas de
relation contractuelle avec Sublim&Home, les données sont conservées
pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée
d’acquisition des prescriptions légales. |
|
Établissement de
tout moyen de preuve nécessaire à la défense des droits de Sublim&Home |
En cas de
relation contractuelle avec Sublim&Home, les données sont conservées
pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée
d’acquisition des prescriptions légales. |
|
Gestion des
cookies |
La durée de
conservation des données ne saurait excéder vingt-quatre (24) mois. |
6.
Qui est susceptible d’accéder aux Données à caractère personnel des Personnes
concernées ?
Les
données collectées sur le Site et Produits ou Services de Sublim&Home et
par tout autre biais sont susceptibles d’être communiquées au personnel
habilité de Sublim&Home, à ses partenaires ou à ses prestataires de
services, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie de prestations. Sublim&Home
rappelle que dans ce cadre, elle demande à ses prestataires, par contrat, de
mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces
données. Par ailleurs, Sublim&Home peut être tenue de fournir des
informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères
habilitées.
En
tout état de cause, Sublim&Home s’engage à informer préalablement les
Personnes concernées en cas de transfert de données hors de l’Union européenne.
7.
Comment sont exercés les droits reconnus aux Personnes concernées ?
Conformément
au RGPD, les Personnes concernées peuvent, à tout moment, exercer leurs droits
d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant ainsi que
leurs droits de limitation et d’opposition au Traitement et à la portabilité de
leurs Données à caractère personnel.
De
plus, lorsque les Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par
Sublim&Home sont fondés sur le consentement des Personnes concernées, ces
dernières peuvent le retirer à n’importe quel moment. Sublim&Home cessera
alors de traiter les Données à caractère personnel des Personnes concernées
sans que les opérations antérieures pour lesquelles les Personnes concernées
avaient consenti ne soient remises en cause.
En
outre, les Personnes concernées peuvent légalement disposer du droit de définir
des directives post-mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la
communication de leurs Données à caractère personnel, et ce auprès d’un tiers
de confiance, certifié et chargé de faire respecter leur volonté, conformément
aux exigences du cadre juridique applicable.
Par
ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses Données à
caractère personnel peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
Les
personnes concernées peuvent demander à exercer leur droit d’opposition à un
Traitement de Données personnelles les concernant pour des raisons tenant à
leur situation particulière lorsque le Traitement est fondé sur l’intérêt
légitime de Sublim&Home. Ce droit d’opposition s’applique également au
profilage.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Sublim&Home cessera le
traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le
Traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés des Personnes
concernées ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en
justice.
Les Personnes concernées peuvent également s’opposer à tout traitement lié à la
prospection sans qu’il soit nécessaire d’invoquer des raisons tenant à leur
situation particulière.
Au titre du droit d’accès, Sublim&Home pourra demander aux Personnes
concernées le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs
pour toute copie supplémentaire des données à celle qui sera communiquée.
Ces
droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante :
Sublim&Home
18 rue du Bicentenaire
49112 PELLOUAILLES LES VIGNES
ou par Email à l’adresse suivante : contact@sublim&home.fr
Dans
ce cadre, il est demandé de bien vouloir accompagner les demandes des éléments
nécessaires à l’identification (nom, prénom, email) des Personnes concernées
ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de leur
identité.
En
cas de violation de la règlementation applicable en matière de protection des
Données à caractère personnel, les Personnes concernées disposent également
d’un droit de réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique
et des libertés sur le territoire français (3 place de Fontenoy – TSA 80715 –
75334 Paris cedex 07 ; tél. :
01 53 73 22 22), et ce sans préjudice de tout autre recours
administratif ou juridictionnel.
8.
Sécurité informatique / sécurisation des transactions
Sublim&Home
met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au
regard de la nature, de la portée et du contexte des Données personnelles que
vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour
préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute
destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à
ces données, de manière accidentelle ou illicite.
La
sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel reposent sur
les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle les Personnes
concernées sont invitées à ne pas communiquer leurs mots de passe à des tiers,
à se déconnecter systématiquement de leur profil et de leur compte social
(notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de leur navigateur à
l’issue de leur session de travail, particulièrement si l’accès à internet se
fait depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes.
9.
Données à caractère personnel concernant les mineurs
Sublim&Home
ne collecte ni ne traite de Données personnelles relatives aux enfants de moins
de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la
responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.
Si
des Données à caractère personnel concernant des enfants sont collectées via le
Site de Sublim&Home et/ou via des Services ou Produits, les parents ou
titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y
opposer en contactant Sublim&Home à l’adresse indiquée ci-dessus.
Par
ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de
ses Données à caractère personnel peut en obtenir l’effacement dans les
meilleurs délais.
10.
Modifications
Sublim&Home
se réserve le droit d’adapter la présente Politique.
Si Sublim&Home
apporte une modification à la présente Politique, elle publiera la nouvelle
version sur les supports concernés et actualisera la date de « dernière
mise à jour » figurant en haut de la présente Politique.
Sublim&Home
vous invite donc à consulter régulièrement les supports concernés où est
publiée la Politique.